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Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
05 décembre 2017
- Discrimination
- Emploi
- Handicap
Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder et exercer leur emploi sans discrimination.
L'aménagement raisonnable consiste à prendre les mesures concrètes leur permettant d'être à égalité avec les autres à tous les moments de leur parcours professionnel.
Pour favoriser l’insertion durable dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le Défenseur des droits a publié un guide de l'aménagement raisonnable à destination des employeurs.
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110 pages
Sommaire :
- La notion d’aménagement raisonnable : principes et contenu
- L’articulation de l’obligation d’aménagement raisonnable avec les autres obligations des employeurs en matière d’emploi
- Les bénéficiaires de l’obligation d’aménagement raisonnable en emploi
- Le temps du parcours professionnel concerné par l’obligation d’aménagement raisonnable
- Le processus de mise en œuvre d’un aménagement raisonnable
- Les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement à son obligation d’aménagement raisonnable