Le Défenseur des droits - facile à lire et à comprendre

06 March 2023

Cette page vous explique comment le Défenseur des droits peut vous aider

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits défend vos droits.

Le Défenseur des droits est une institution de l'Etat.

Le Défenseur des droits défend les personnes.

Le Défenseur des droits fait respecter vos droits.

Le Défenseur des droits permet l'égalité de tout le monde.

Tout le monde peut demander de l'aide au Défenseur des droits.

C'est gratuit.

Vous pouvez le contacter :

Vous avez un problème avec une administration.

Vous avez un problème avec un service public.

Une situation met en cause l'intérêt de l'enfant.

Vous êtes victime d'une discrimination.

Une discrimination veut dire traiter de manière différente.

Par exemple :
Je suis un homme
Je suis payé plus cher.
Je suis une femme
Je suis payée moins cher.

Vous voyez une personne de la sécurité.

Cette personne fait le contraire des règles de bonne conduite.
Cette personne fait le contraire des règles de sécurité.

vous voyez une situation dangereuse.

Vous parlez de la situation.
Une personne vous dénonce.
Vous voulez être protégé.


Vous pouvez demander de l'aide, si vous êtes :

un particulier  

une personne de la famille

une association

une entreprise

une personne qui travaille pour l'État ou pour un service public

un élu français,
vous parlez avec les autres pays de l'Europe

un organisme étranger,

une personne de moins de 18 ans.

des parents d'un enfant.

des représentants légaux.

un service médical.

un service social.

une association,
vous défendez les droits de l'enfant.

vous êtes une personne.
Vous êtes traité de manière différente.

Vous êtes une entreprise.
Vous êtes traité de manière différente.

Vous êtes une association.
Vous vous battez contre la différence.

Vous êtes une personne.
Une personne  de la sécurité se comporte mal avec vous.

une entreprise,
Une personne  de la sécurité se comporte mal avec vous.

une personne,
Vous voyez une personne avec un mauvais comportement.


Le Défenseur des droits peut agir sans demande.

Il décide tout seul.

Vous avez une demande.

Vous demandez une rencontre au Défenseur des droits.
Une personne vous reçoit.

La personne vous reçoit en :

  • Préfectures
  • Sous-préfectures
  • Maisons de justice…

La personne écoute vos demandes.

La personne répond à vos questions.

Vous remplissez une demande sur internet.

Ou Vous rédigez un courrier.
Ce courrier explique bien votre situation.

Vous avez des documents.
Ces documents aident à comprendre votre situation.
Vous photocopiez les documents.
Vous les mettez avec votre courrier.

Vous envoyez votre courrier à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07

Vous voulez plus d'informations.

Vous pouvez téléphoner au 09.69.39.00.00

Vous pouvez lire les documents des défenseurs sur le sujet.

Votre demande est traitée.

Des juristes regardent votre demande.
Un juriste est une personne.
La personne défend vos droits.
La personne fait appliquer les droits.
La personne fait respecter les droits.

2 solutions sont possibles :

  • Votre demande est faite à la mauvaise personne.
    Le défenseur vous conseille une autre personne pour votre demande. La personne peut vous aider.
  • Votre demande est faite à la bonne personne.
    Le défenseur donne votre demande à un défenseur spécialisé.

Le défenseur commence par :
Rechercher des informations

Vous posez des questions

Vous demandez des documents.

Ensuite le défenseur peut :

  • discuter avec les personnes concernées.
    La discussion permet de trouver une solution.
  • demander une punition.
  • présenter votre demande au juge.

Écrit et traduit par les ESAT de l'Adapei60 selon les règles européennes