Accessibilité

28 September 2023

Le Défenseur des Droits s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un schéma pluriannuel et un plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente seront mis en ligne prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : www.defenseurdesdroits.fr

État de conformité :

Le site internet du Défenseur des Droits est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 91,8% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 56
  • Nombre de critères non conformes : 5
  • Nombre de critères non applicables : 45

Contenus non accessibles

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • Player Youtube

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.1, Firefox 114
  • Jaws 2022, Firefox 114
  • Voiceover sur macOS 13.1, Safari 16.2
  • Voiceover sur iOS 16.2, Safari 16.2

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
    https://www.defenseurdesdroits.fr/
  2. Résultats de recherche
    https://www.defenseurdesdroits.fr/recherche?keys=discrimination
  3. Contact
    https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
  4. Plan du site
    https://www.defenseurdesdroits.fr/sitemap
  5. Annuaire des délégués
    https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
  6. Un dossier : Grossesse et emploi : des discriminations à connaître et à combattre :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/grossesse-et-emploi-des-discriminations-connaitre-et-combattre-148
  7. Une page de base : Demander de l'aide au Défenseur des droits :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146
  8. FAQ :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/foire-aux-questions-faq-184
  9. Glossaire :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/glossaire-221
  10. Agenda :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/agenda-121
  11. Une page mission : Défendre les droits des usagers des services publics :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/defendre-les-droits-des-usagers-des-services-publics-194
  12. Une page outil de sensibilisation : Harcèlement sexuel au travail :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/harcelement-sexuel-au-travail-330
  13. Inscription Newsletter :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/inscrivez-vous-nos-lettres-dinformation-129
  14. Accessibilité :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/accessibilite-371
  15. Mentions légales :
    https://www.defenseurdesdroits.fr/mentions-legales-367

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

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