Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité

08 March 2023

Discrimination

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination.

L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Témoignages

Droits devant !
La lutte contre les discriminations

Injustice, impuissance, colère... C'est ce que j'ai ressenti quand j'ai fait face à la discrimination.
Comment m'en sortir ? Il doit bien y avoir une solution.
J'avais entendu parler du Défenseur des droits.
J'ai pu le saisir gratuitement, en remplissant un formulaire en ligne .
On peut aussi le faire par courrier et se renseigner par téléphone ou en contactant un de ses délégués partout sur le territoire.
Ses équipes étudient chaque dossier avec beaucoup d'attention. Ce sont des juristes.
Ils m'ont aidé à trouver une solution.
Handicap, origine, état de santé, âge, genre, activités syndicales, convictions religieuses, face à la discrimination le défenseur des droits est là pour vous aider.

Contacter le Défenseur des droits :
par formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr
par téléphone au 09 69 36 00 00
par courrier gratuit sans affranchissement
Defenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07

La plateforme d'accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations.

Par téléphone au 3928 ou par le tchat sur antidiscriminations.fr, les juristes du Défenseur des droits écoutent et accompagnent gratuitement les victimes de discrimination.

Antidiscriminations.fr

Pouvons-nous vous aider ?

  • En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

    À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

    En savoir plus sur les discriminations 

    • Toute personne physique (un individu) ou morale (une société...) qui s'estime discriminée
    • Ses représentants légaux (parents, représentant d'enfants ou de majeurs protégés)
    • Une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accord
    • Un parlementaire français et un élu français du Parlement européen
    • Une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

Outils et ressources

Pour aller plus loin

Consultez les décisions, avis au Parlement et propositions de réforme sur ce thème dans l'espace documentaire du Défenseur des droits.

Espace documentaire

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