Découvrir le Défenseur des droits | Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.

Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions :

Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
Permettre l’égalité de tous

article 71-1 de la Constitution

La Défenseure des droits et ses adjoints

Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.

Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, elle ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.

La Défenseure des droits peut être représenté par ses adjoints et par le délégué général à la médiation avec les services publics. Elle peut leur déléguer certaines de ses attributions.

Que fait le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :

Défense des droits des usagers des services publics
(exemple : une personne qui ne touche plus ses allocations depuis plusieurs mois mais qui n’arrive pas à avoir une réponse de l’administration)
Défense et promotion des droits de l'enfant
(exemple : un enfant que l’on refuse d’inscrire à l’école)
Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
(exemple : un couple de femmes à qui on refuse la location d’un appartement)
Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
(exemple : un policier qui refuse de prendre une plainte)
Orientation et protection des lanceurs d'alerte
(exemple : un employé qui souhaite savoir vers qui se tourner pour dénoncer de la corruption dans son entreprise)

Comment fonctionne l'institution ?

Près de 250 personnes travaillent au siège à Paris et près de 570 délégués accueillent les personnes partout en France et Outre-mer.

Répartis au sein des différents services de l'institution à Paris, les équipes de juristes, spécialistes dans leur domaine (emploi, logement, santé…), instruisent les réclamations qui sont envoyées à l'institution. Parallèlement, une équipe pluridisciplinaire (sociologues, juristes, politistes, démographes...) conçoit et met en œuvre les actions de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits de l'institution.

13 cheffes et chefs de pôle régionaux font le lien et facilitent le travail entre les équipes parisiennes et les délégués en régions

Nos moyens d'action

Le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action :

d'une part il étudie les demandes individuelles qu'il reçoit
et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.

La « protection des droits » correspond au traitement des réclamations adressées à l'institution.

La « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » regroupe toutes les actions qui contribuent à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.

L'histoire de l'institution

Le Défenseur des droits est né en 2011 de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

En 2016, le législateur ajoute une cinquième mission à l'institution : la protection des lanceurs d’alerte.