Les avis au Parlement
20 July 2023
À partir des enseignements issus des réclamations individuelles qu'il instruit, le Défenseur des droits formule des recommandations pour réclamer une meilleure application de la loi ou des changements législatifs ou règlementaires.
Vous trouverez ci-dessous les derniers avis rendus par le Défenseur des droits.
Tous les avis sont recensés sur l'espace documentaire du Défenseur des droits.