Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études

Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.

Deux études illustrant les difficultés des étudiants dans l’accès à leurs droits

Après une première étude ACADISCRI sur les expériences de discriminations dans l'enseignement supérieur et une journée d’étude dédiée le 18 octobre 2022, la recherche « Dénoncer les discriminations vécues à l’université : Entre silence, révélation et signalement » rend compte des difficultés auxquelles les étudiants et les membres du personnel sont confrontés pour se saisir des dispositifs de signalement des discriminations et exercer leur droit au recours au sein des universités. Elle montre comment les modalités de fonctionnement du champ universitaire rendent possibles ces discriminations et pèsent sur la capacité des individus à les dénoncer. Outre une faible connaissance de leurs droits et des dispositifs à solliciter, une part conséquente des étudiants exposés aux discriminations témoigne d’un sentiment de résignation. Ce sentiment d’impuissance s’expliquerait, en partie, en raison de l'inaction institutionnelle, notamment face aux violences sexistes et sexuelles, les signalements débouchant souvent sur des arrangements informels, sans mesures conservatoires ni sanctions.

La seconde étude porte sur les droits des étudiants dans l’accès à l’enseignement supérieur.  « « Comment j’ai traîné mon université en justice ». Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de parcoursup » s’intéresse aux recours engagés par les candidats et leur famille pour contester les refus d’admission en licence ou en master depuis la mise en place des plateformes numériques (Parcoursup ou monmaster.gouv). L’enquête rend compte de leurs motivations, mais également du travail des professionnels du droit et des institutions de médiation, à partir d’une analyse des réclamations reçues par le Défenseur des droits, des recours exercés et des décisions et jugements rendus. Elle montre que la multiplication des réformes a contribué à produire de l’incertitude au sein des familles et particulièrement celles de la classe moyenne. Pour les familles les plus précaires, la complexité des systèmes dématérialisés est venue renforcer les difficultés « de s’y retrouver ». 

Les recommandations du Défenseur des droits pour garantir un accès égal et effectif des étudiants à l’enseignement supérieur

L’institution réaffirme sa vigilance sur le respect des droits des étudiants, et notamment de la nécessaire effectivité de leurs droits au recours.

Les constats révélés dans ces deux études permettent de rappeler les obligations des acteurs concernés. Pour faire respecter les principes d’égalité d’accès et de non-discrimination dans l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations et des propositions de réforme aux autorités compétentes (voir notamment les décisions relatives à Parcoursup).

Concernant l’égal accès à l’université : 

• Assurer l’objectivité, la transparence et la traçabilité des dispositifs d’admission pour s’assurer de leur caractère non-discriminatoire 
• Donner accès aux informations sur les modalités de sélection et de recours, de manière claire et transparente, aux étudiants et aux familles

Concernant la lutte contre les discriminations à l’université : 

• S’engager dans de véritables politiques antidiscriminatoires au-delà des politiques contre les violences sexistes et sexuelles ou pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap
• Simplifier les procédures d’alerte et de signalement et se doter de cellules de signalement opérationnelles 
• Se doter de moyens suffisants pour prévenir et traiter les situations de discrimination et, le cas échéant, sanctionner disciplinairement les mis en cause