Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre : à qui s’adresser, les documents à rassembler…

En tant que voyageur, le droit vous protège dans un certain nombre de situations. Pourtant, les atteintes aux droits sont fréquentes.
Vous retrouverez dans ce dossier des fiches pratiques pour 16 situations dans lesquelles le Défenseur des droits peut vous aider, gratuitement.
Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre : à qui s’adresser, les documents à rassembler…
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - les refus de scolarisation à l'école primaire ou maternelle
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus aux activités périscolaires et extrascolaires
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les services de sécurité
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus discriminatoires à l'embauche
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus de domiciliation
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les fermetures d'aires d'accueil
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus de permis de construire
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus de raccordement
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus d'achat de terrain
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus d'installation
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus d'accès à un terrain
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus de stationnement
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les amendes forfaitaires délictuelles
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus de soins
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les refus d'ouverture de compte bancaire
Télécharger la fiche :
Fiche pratique - Les problèmes de règlement intérieur d'aire d'accueil