Guide - Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

05 décembre 2017

  • Discrimination
  • Emploi
  • Handicap

Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder et exercer leur emploi sans discrimination.
L'aménagement raisonnable consiste à prendre les mesures concrètes leur permettant d'être à égalité avec les autres à tous les moments de leur parcours professionnel.
Pour favoriser l’insertion durable dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le Défenseur des droits a publié un guide de l'aménagement raisonnable à destination des employeurs.

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110 pages

Sommaire :

  1. La notion d’aménagement raisonnable : principes et contenu
  2. L’articulation de l’obligation d’aménagement raisonnable avec les autres obligations des employeurs en matière d’emploi
  3. Les bénéficiaires de l’obligation d’aménagement raisonnable en emploi
  4. Le temps du parcours professionnel concerné par l’obligation d’aménagement raisonnable
  5. Le processus de mise en œuvre d’un aménagement raisonnable
  6. Les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement à son obligation d’aménagement raisonnable