Relations internationales

21 mars 2023

Le Défenseur des droits est un acteur européen et international

Le Défenseur des droits intervient régulièrement sur la scène européenne et internationale dans les domaines relevant de son champ de compétence. Il a aujourd’hui un rôle de vigie en matière de droits fondamentaux reconnu par les grandes organisations européennes et internationales (Nations UniesUnion européenne , Conseil de l’Europe…). Il élabore régulièrement des rapports indépendants sur la mise en œuvre des engagements internationaux ratifiés ou approuvés par la France. Il s’engage également de façon active dans l’ensemble de ses réseaux d’homologues.

Le dialogue avec les organisations internationales

Le Défenseur des droits est régulièrement sollicité par les organisations internationales (Nations Unies, Union européenne, Conseil de l’Europe, etc) afin de rendre compte du respect des droits fondamentaux en France.

Celles-ci doivent en effet s’assurer que les normes européennes et internationales en la matière sont mises en œuvre et respectées par les Etats membres.

Les échanges avec les homologues

Le Défenseur des droits est un membre actif de plusieurs réseaux d’homologues.

En lien avec sa mission de protection des droits et des libertés des usagers de service publics, il est notamment :

Concernant sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, il est membre du Conseil d’administration du Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (EQUINET).

S’agissant de sa mission de protection des droits de l’enfant, le Défenseur des droits est un membre actif du Réseau Européen des Ombudsmans pour Enfants (ENOC).

En lien avec sa mission de respect de la déontologie des professionnels de sécurité, l’institution est membre fondateur et coordinateur du réseau informel de l’Independent Police Complaints Authority Network (IPCAN).

Concernant sa mission d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte, il est également membre fondateur du réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte (NEIWA).

Enfin, le Défenseur des droits a également noué des partenariats privilégiés avec un certain nombre de ses homologues.