Les collèges

Trois collèges se réunissent régulièrement pour assister le Défenseur des droits. Ces groupes de réflexion prévus par la loi et composés de personnalités qualifiées dans leur domaine, aident le Défenseur des droits à prendre des décisions pertinentes en lui apportant un regard nouveau et pluridisciplinaire.

Chacun de ces trois collèges peut donner son avis sur un thème particulier :

  • le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l'ordre, qu'ils soient publics ou privés ;
  • le collège « Défense et promotion des droits de l'enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l'intérêt des enfants ;
  • le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l'accès aux droits pour toutes et tous.

Ces collèges sont présidés par le Défenseur des droits. Les adjointes et l'adjoint du Défenseur en sont les vice-présidents et peuvent suppléer la Défenseure pour la présidence de ces collèges.

Composition des collèges

Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020 publiée au Journal officiel

Collège « Déontologie de la Sécurité »

M. Claude BALAND
Préfet honoraire
Ancien Directeur général de la Police nationale
Président du réseau des banques alimentaires
(désigné par le Président du Sénat)

M. Alain FOUCHÉ
Sénateur honoraire de la Vienne
Président de la Commission culture du Département de la Vienne
Membre du bureau de la Fondation Prospective et Innovation
Ancien membre de la Cour de Justice
(désigné par le Président du Sénat)

Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE
Avocate, Ancien Bâtonnier de Paris
(désignée par le Président du Sénat)

M. Yves NICOLLE
Commissaire général honoraire
(désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

M. Olivier RENAUDIE
Professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
(désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

M. Jacky RICHARD
Conseiller d'État honoraire
(désigné par le Vice-président du Conseil d'État)

Mme Valérie SAGANT
Magistrate, Directrice de la mission de recherche « Droit et Justice »
(désignée par le Président de l'Assemblée Nationale)

M. Pierre VALLEIX
Avocat général à la Cour de cassation
(désigné par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)

Collège « Défense et promotion des droits de l'enfant »

M. Jérôme BIGNON
Membre honoraire du Parlement, avocat honoraire
(désigné par le Président du Sénat)

Mme Odette-Luce BOUVIER
Conseillère à la Cour de cassation
(désignée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)

Mme Pascale COTON
Vice-Présidente du CESE
Vice-Présidente de la CFTC
(désignée par le Président du Conseil économique, social et environnemental)

Mme Elisabeth LAITHIER
Maire-Adjointe honoraire à Nancy
Experte-Référente petite enfance à l'AMF
Présidente de l'Association pour la Promotion des Actions Médico-sociales Précoces de Lorraine
(désignée par le Président du Sénat)

Mme Anne-Marie LEROYER
Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
(désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Rose MORO
Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Chef de service
Université Paris Descartes
(désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

Collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »

Mme Gwénaële CALVES
Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
(désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane CARCILLO
Professeur affilié au Département d'Economie de Sciences Po
Chargé de la division emploi et revenus à l'OCDE
(désigné par le Président du Sénat)

M. Éric CEDIEY
Directeur d'ISM Corum
(désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
Présidente de la Fédération des TPE
(désignée par le Président du Sénat)

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Conseiller d'Etat, présidente suppléante de la CADA
(désignée par le Vice-président du Conseil d'État)

M. Guy-Dominique KENNEL
Ancien Sénateur
Président Honoraire du Conseil Départemental du Bas-Rhin
(désigné par le Président du Sénat)

M. Pap NDIAYE
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris, Spécialiste d'histoire des minorités
(désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique SLOVE
Conseillère à la Cour de cassation
(désignée par la première présidente de la Cour de cassation)