Robin,

Victime de harcèlement discriminatoire en raison de son activité syndicale

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : discriminations syndicales

Quelques années après avoir été embauché en tant que chauffeur poids lourds, Robin est élu suppléant au comité d’entreprise, puis représentant syndical et, enfin, conseiller du salarié.

Rapidement, Robin rencontre des difficultés dans l’exercice de ses fonctions. En effet, il ne perçoit pas de manière régulière le remboursement de ses frais de repas, de découchés ainsi que ses salaires et compléments de rémunération. En parallèle, son environnement de travail se dégrade considérablement et il fait l’objet de pressions et de menaces de licenciement de la part de son employeur. Un jour, il reçoit un avertissement pour « des agissements qui discréditeraient l’entreprise », des faits qu’il dénonce.

À la suite d’un accident du travail, Robin est arrêté durant plusieurs mois. À son retour, il rencontre toujours des difficultés à obtenir le versement de son salaire et est alors à nouveau arrêté en raison d’une dépression. Quelques temps après, il est convoqué pour un entretien préalable au licenciement au motif qu’il aurait pris des photographies depuis la cabine de son camion, en conduisant, et qu’il les aurait publiées et commentées de manière publique sur un réseau social.

Dans le même temps, l’inspection du travail adresse un courrier d’observations à l’entreprise dans laquelle Robin travaille, dans lequel elle dénonce le « traitement particulier » dont il fait l’objet pour le paiement de ses compléments de rémunération, la radiation de ses ayants droits de la mutuelle et la procédure de licenciement engagée à son encontre.

Elle indique que « l’ensemble de ces faits récurrents sont de nature à exposer Robin à une souffrance professionnelle, et à le mettre en danger. Ces faits sont également susceptibles de recevoir par la justice la qualification de harcèlement moral ». Elle demande à l’entreprise de lui verser les sommes qui lui sont dues et de cesser, et faire cesser, tout agissement susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Quelques jours plus tard, l’entreprise demande à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Robin pour faute concernant les photos publiées. L’organisme refuse, mettant en avant le « traitement différent [de Robin par rapport à] d’autres salariés placés dans des situations comparables » qui ont, eux aussi, pu commettre des infractions routières. L’instance considère qu’il existe un lien entre cette demande de licenciement et les activités syndicales de Robin.

L’entreprise formule alors une demande d’autorisation de licenciement auprès du ministre du Travail et essuie un nouveau refus.

Face à cette situation, Robin porte plainte pour harcèlement moral et discrimination mais le tribunal de grande instance relaxe son employeur, une décision confirmée par la cour d’appel et par le conseil de prud’hommes qui rejette toute discrimination.

Le jeune homme fait appel de ce jugement et décide de saisir le Défenseur des droits.

Au vu de l’ensemble des difficultés rencontrées par Robin et de la chronologie des événements laissant supposer qu’il existe un lien entre la dégradation de ses relations de travail et ses activités syndicales, et après avoir mené une enquête, le Défenseur des droits constate que Robin a fait l’objet de mesures discriminatoires en raison de ses activités syndicales et de son état de santé conduisant à une dégradation de son état de santé qui s’est traduite par des arrêts de travail récurrents, ce qui s’apparente à du harcèlement discriminatoire. Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la cour d’appel.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.