Lisa ne peut pas rester à l’école en continu

Lisa, 4 ans, vit avec ses parents sur une aire d’accueil des « Gens du voyage ». Depuis le début de l’année, sa scolarité est souvent interrompue car ses parents ont dépassé le temps d’occupation autorisé par le règlement intérieur de l’aire d’accueil sur laquelle ils sont installés. En effet, selon ce règlement, la durée de stationnement sur l’aire d’accueil est limitée à 45 jours, sans dérogation possible. Lisa est donc régulièrement obligée de quitter sa classe pendant plusieurs semaines.

Afin de permettre Lisa de suivre une scolarité régulière et continue, ses parents contactent une association. Ensemble, ils font appel au Défenseur des droits pour obtenir une dérogation au règlement intérieur auprès de la communauté de commune en charge de l’aire d’accueil.

Après étude du dossier, le Défenseur des droits intervient auprès du président de la communauté de commune pour lui rappeler le droit à l’école pour tous les enfants de 3 à 16 ans et l’existence de textes prévoyant des exceptions aux règlements intérieurs des aires d’accueil pour faciliter la scolarisation. Grâce à cette intervention, la communauté de commune change le règlement intérieur de l’aire d’accueil. Il permet désormais aux familles de voyageurs qui ont des enfants scolarisés de rester plus longtemps sur l’aire d’accueil. Lisa a pu retourner sur les bancs de l’école sans avoir peur une nouvelle fois d’être déscolarisée.

Vous êtes voyageur et, comme Lisa, vos droits ne sont pas respectés ? Contactez le Défenseur des droits.