Mentions légales

20 septembre 2023

Mise en ligne du site : le 21 novembre 2011
Dernière version : 5 octobre 2023

Éditeur

Défenseur des droits
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00

Directrice de la publication : Mireille Le Corre

Responsable éditorial : Bénédicte Brissart

Rédaction et contenus : Défenseur des droits

Conception et réalisation : Madame Bovary et Ecedi

Hébergeur : Société OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
www.ovh.com

Conditions générales d'utilisation

En conformité avec les dispositions de l’article R112-9-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la saisine du Défenseur des droits par voie électronique doit, à l’exception des demandes directement adressées à ses délégués, se faire au moyen du formulaire en ligne (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/).

En conséquence, le Défenseur des droits n’est pas régulièrement saisi des demandes transmises en dehors de l’usage de ce téléservice.

Propriété intellectuelle

À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens du code des relations entre le public et les administrations.

Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données personnelles ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Dès lors, si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contacter l'administrateur du site pour connaître les conditions applicables au contenu en question. Par ailleurs, sauf accord préalable du Défenseur des droits, toute reproduction totale ou partielle des marques et logos est interdite.

Crédits photos

Fotolia / iStock / Getty images

Financements

Pour l'amélioration de son site internet, le Défenseur des droits a reçu le soutien financier de France relance et du programme NextGenerationEU de l'Union européenne.