Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité

01 octobre 2012

Déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits dresse dans ce rapport l'état des lieux de la question des contrôles d'identité en France. À cet effet, il analyse les pratiques utilisées par les forces de police à l'étranger et adresse ses recommandations, notamment pour l'identification du contrôleur et le remise d'un document à la personne contrôlée.

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