Rapport - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?
07 septembre 2017
Le rapport identifie et évalue les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.
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- Rapport - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? - 2017 (pdf, 1.63 Mo)
- Synthèse du rapport - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? - 2017 (pdf, 443.46 Ko)
- Fiche thématique - Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ? - 2017 (pdf, 27.12 Ko)
Voir aussi
Consulter le rapport de suivi « Le droit à l'erreur, et après ? » publié en 2019
