Rapport - Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager
21 novembre 2018
Services publics
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.
À ce titre, il est régulièrement saisi de réclamations ayant trait à l’accès aux services publics locaux. Tel est le cas du service de collecte et d’élimination des ordures ménagères, dont les mutations récentes ont pu avoir des répercussions sur la situation et les droits
des usagers.
