Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
03 février 2022
- Droits de l'enfant
- Étrangers
Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être sollicité sur la question des droits de ces enfants.
En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l’enfant concernaient des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés.
En février 2022, le Défenseur des droits rassemble les analyses qu'il dresse depuis 10 ans en la matière.
Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal.
Tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulent la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention européenne des droits de l’homme.
En déroulant le parcours de ces mineurs, depuis l’entrée sur le territoire, la demande d’asile, l’accès à la protection de l’enfance, la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au passage à la majorité, la Défenseure des droits met en évidence les nombreuses difficultés, dont certaines sont présentées ci-dessous, auxquelles ils font face, et propose des outils juridiques au soutien d’un meilleur respect de leurs droits et de leur intérêt supérieur. Ce rapport est destiné avant tout à l’ensemble des acteurs sociaux, du secteur de la justice, associatif ou institutionnel, qu’ils soient confrontés de près ou de loin à cette problématique.
La Défenseure des droits formule dans ce rapport 32 recommandations afin de faire progresser l’effectivité des droits pour ces mineurs.
