Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits

Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national.

Dans la continuité des travaux conduits par l’institution sur les obstacles à l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, la Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants dans l’exercice de leurs droits. Dans cette perspective, une délégation de ses services a été diligentée pour se rendre en Guadeloupe et en Martinique, du 23 novembre au 3 décembre 2022, afin de rencontrer les acteurs locaux et de recueillir leurs expertises.

Sous la direction de George Pau-Langevin, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, et de Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, et avec l’appui de Christelle Cardonnet, cheffe du pôle régional Antilles-Guyane, et de Mariam Chadli, conseillère au secrétariat général, plus de 50 entretiens ont été conduits sur place auprès d’élus locaux, de représentants associatifs, professionnels et syndicaux, de responsables administratifs, et de magistrats des ordres administratif et judiciaire, ainsi que des délégués de l’institution.

C’est sur le fondement de ces échanges et de l’analyse des réclamations adressées à l’institution que le Défenseur des droits a pu croiser les regards sur le fonctionnement des services publics aux Antilles.
Le présent rapport, dont la rédaction a été coordonnée par Mariam Chadli, en dresse un état des lieux et formule des préconisations susceptibles de renforcer l’effectivité de l’accès aux services publics pour mieux respecter les droits des usagers sur ces territoires.