Hichem, discriminé sur son lieu de travail en raison de sa religion

Pendant dix ans, Hichem travaillait en tant qu’agent d’exploitation pour un fournisseur d’énergie électrique. Son environnement de travail a commencé à se dégrader et il est devenu la cible de propos à caractère racistes et islamophobes de la part d’un collègue sur « l’incapacité des noirs, des arabes et des musulmans à diriger ou à faire autre chose que les tâches subalternes ».

Hichem était également victime d’actes humiliants mettant en cause ses croyances religieuses et a donc décidé d’en référer à sa hiérarchie grâce à l’aide de son syndicat. On lui a notamment collé sur son casier des versets du Coran brûlé sur lequel a été apposée une mention à caractère politique reflétant une idéologie nationaliste.

Aucune suite n’ayant été donnée à son alerte, il s’est rapproché de la police pour porter plainte et il est arrêté par son médecin. Il décide de saisir le conseil des Prud’hommes s’estimant victime de discrimination en raison de sa religion, mais n’obtient pas gain de cause. Il saisit alors le Défenseur des droits pour qu’il mène une enquête. Celui-ci a notamment auditionné des responsables du service dans lequel travaille Hichem et a constaté qu’il exerçait son travail dans un environnement hostile. Des collègues ont notamment relaté avoir entendu un encadrant hiérarchique tenir des propos racistes sur Hichem.

L’enquête du Défenseur des droits a permis de souligner un climat de travail extrêmement dégradé et empreint de racisme au sein de l’entreprise. Des salariés ont notamment témoigné de dessins de croix gammées dans les ascenseurs, d’échanges de courriels à caractère raciste entre agents, tels que des « rigolades de certains autour de vidéos d’expulsion d’une mosquée », ou encore de réflexions telles que « Habitue-toi à manger du cochon ! » adressées aux agents d’origine maghrébine.

Au vu de ces éléments, le Défenseur des droits a considéré que Hichem avait été traité différemment non seulement parce qu’il est d’origine magrébine mais aussi parce que cette origine sous-entend qu’il serait musulman. Il a donc subi, selon le Défenseur des droits, une discrimination à l’intersection de plusieurs critères : l’origine et les convictions religieuses.

Le Défenseur des droits a également relevé que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination, mettre fin à ces comportements et protéger la santé et la sécurité d’Hichem. Il a présenté en ce sens ses observations devant la cour d’appel qui a retenu qu’Hichem avait été victime d’agissements liés à ses origines et à sa religion, ce qui a porté atteinte à sa dignité et créé un environnement hostile, dégradant, humiliant et offensant, mais également que la réaction de l’employeur n’avait pas été suffisamment active et appropriée pour le protéger.