La Défenseure des droits à Mayotte : l’exigence du respect des droits de tous

Le Défenseur des droits, qui a notamment pour mission de veiller au respect des droits et libertés par les administrations et les services publics, aux droits de l’enfant et à la lutte contre les discriminations, est présent au quotidien sur tout le territoire français, et notamment à Mayotte, où les délégués du Défenseur des droits sont installés depuis 2012.

Visites de terrain et rencontres avec les acteurs institutionnels et associatifs

Sur place, la délégation a effectué de nombreuses visites concernant l’enfance et la jeunesse, l’emploi, la santé, la justice, le logement et l’hébergement, le droit d’asile et la situation des personnes étrangères.

Après avoir rencontré les parlementaires élus à Mayotte, la Défenseure des droits a effectué plusieurs rencontres institutionnelles sur place. Elle a échangé avec le Préfet de Mayotte, le Président du Conseil départemental, le Recteur, la Présidente du Tribunal judiciaire et différents représentants des services de l’Etat, notamment le directeur territorial de Pôle emploi et le directeur de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).

Elle a aussi rencontré des habitants et des associations, notamment au sujet du handicap. Elle s’est aussi rendue dans des bidonvilles ainsi que dans des campements de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Effectivité des droits sur tout le territoire : une nécessité de l’Etat de droit

La Défenseure des droits a pu constater les difficultés persistantes en termes d’accès effectif aux droits.

Ainsi, l’accès aux services publics, notamment aux soins, aux prestations sociales, à la scolarisation et à la protection de l’enfance, à des logements décents, pose des problèmes majeurs.

Le droit à la scolarisation n’est pas assuré pour des milliers d’enfants. La situation de la protection de l’enfance demeure particulièrement inquiétante. L’accès à un logement décent reste inaccessible pour une large partie de la population, condamnant une partie d’entre elle à vivre dans des conditions indignes. La pénurie de l’offre de soins est criante. Les insuffisances des moyens humains attribués au service public de la justice engendrent des atteintes graves au droit au recours effectif dans le département. Toutes ces failles dans le respect des droits se manifestent dans un contexte où l’insécurité est une préoccupation forte des habitants.

Les services publics sont confrontés à d’importantes difficultés pour répondre à leurs missions, mais aussi pour recruter et conserver des agents publics, ceci limitant considérablement l’accès aux droits des personnes vivant sur le territoire.

La solidarité nationale exige une mobilisation totale de l’ensemble des acteurs publics.

Face à la crise de l’eau : la nécessité d’un égal accès à l’eau et de la continuité des services publics

La Défenseure des droits a pu observer les difficultés liées à la crise de l’eau et ses conséquences insupportables pour la vie quotidienne.

Pour répondre à cette crise, les autorités publiques ont mis en place différentes réponses pour permettre l’accès à l’eau potable (distributions de bouteilles d’eau et installation de rampes d’eau) et assurer la continuité des services publics.

La population demeure confrontée à des conséquences très dures dans son quotidien notamment en raison des multiples coupures d’eau. A cet égard, l’institution a été saisie de réclamations concernant les modalités de gestion de la pénurie. Ces réclamations font l’objet d’une instruction.

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Cette visite de la Défenseure des droits a permis d’une part de mieux faire connaître l’institution et notamment son rôle de médiation pour résoudre les problèmes entre usagers et services publics, d’autre part, d’enrichir son analyse des difficultés existantes.

Au terme de sa visite sur place, la Défenseure des droits formulera des recommandations, le cas échéant à l’occasion du projet de loi sur Mayotte annoncé par le gouvernement à l’occasion du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023. Elles viseront à renforcer, au travers de ses observations et des situations dont elle est saisie, l’effectivité des droits de tous, Français et étrangers, dans tous les territoires.

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