La mairie refusait qu’il construise un atelier sur son terrain, il raconte

Il n’avait pas le droit de construire un atelier pour des raisons de raccordement au réseau d’eau potable, alors que sa maison était juste à côté. Il a saisi le Défenseur des droits.

Alors qu’il a comme projet de faire construire un atelier sur son terrain, Enzo a sollicité l’accord du maire de sa commune, qui lui a refusé le permis de construire. Il témoigne.

« J’avais depuis plusieurs années le projet de faire construire un atelier sur le terrain où je possède également une maison, dans laquelle je réside depuis plus de trente ans. J’ai sollicité l’accord de mon maire afin d’entamer les travaux. Quelques jours après, je reçois sa réponse et à ma grande surprise, c’est un refus. Le maire m’a expliqué que le terrain visé par mon projet n’était pas desservi par le réseau d’eau potable. 

J’étais dans l’incompréhension la plus totale, puisque ma maison, qui se trouve à 20 m de l’endroit où je souhaitais faire construire mon atelier, est desservie par le réseau d’eau potable. J’ai contacté le Défenseur des droits car je n’arrivais pas à avoir d’explication sur ma situation. »

« Une jurisprudence »

« Après analyse de mon cas, il m’a expliqué que le projet devait se tenir à moins de 90 m d’une desserte d’eau potable pour être accepté. Je pouvais donc tout à fait construire mon atelier. Le Défenseur des droits a précisé qu’il s’agissait d’une jurisprudence que le maire ne connaissait sûrement pas. Le courrier qui lui a été adressé permettrait sans doute de démêler la situation.

Quelques jours plus tard, j’ai eu l’autorisation de la commune pour construire mon atelier. Cela a été un grand soulagement et l’intervention du Défenseur des droits a permis de réellement apaiser la relation avec mon maire. »

Si vous aussi vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits.

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