On lui refusait d’ouvrir un compte joint, car il était homosexuel

La transcription de son nom d’usage lui a été refusé sur son compte bancaire car il était homosexuel. Il a saisi le Défenseur des droits.

Thomas s’est marié avec Joris et a souhaité ouvrir un compte joint avec leur nom d’usage. La banque leur a refusé cette demande, il a contacté le Défenseur des droits. Il témoigne.

« Je me suis marié avec mon compagnon et nous étions chacun, titulaires d’un compte bancaire personnel. Cependant, nous trouvions logique d’ouvrir un compte joint. Nous ouvrons le compte en ligne et joignions tous les documents demandés. Nous décidons d’ouvrir le compte à notre nom d’usage : nos deux noms accolés. La banque refuse de nous ouvrir le compte au motif que nos pièces d’identité ne sont pas à ce nom. 

Je savais pourtant qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une pièce d’identité au nom d’usage, ayant la possibilité de justifier notre mariage par un document officiel. Nous avons adressé un courrier à la Direction d’agence en menaçant de faire intervenir notre Conseil. Faute d’avoir un responsable au téléphone, un conseiller m’appelle en m’expliquant que cette situation concerne une femme mariée à un homme qui peut prendre en nom d’usage celui de son mari. 

Nous avons donc décidé de saisir le Défenseur des droits, par l’intermédiaire de la plateforme antidiscriminations.fr. Je savais que ce serait plus rapide et plus facile que saisir un juge. 

Le Défenseur des droits a pris attache auprès de la responsable du contentieux de la banque, laquelle m’a contacté pour régler le problème rapidement en s’excusant et nous avons finalement pu ouvrir un compte joint avec notre nom d’usage. »

Si comme Thomas, vous pensez avoir subi un traitement défavorable en raison, notamment, de votre orientation sexuelle, nos juristes spécialisés en droit de la non-discrimination vous écoutent au 39 28 ou via le tchat sur antidiscriminations.fr. Service gratuit, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h.

Ce témoignage a été publié pour la première fois dans Ouest-France et sur Ouest-France.fr.

Toutes les semaines, Ouest-France.fr et le Défenseur des droits publient un nouveau témoignage pour vous permettre de mieux connaître vos droits et comment les défendre.