Lutter contre les discriminations : les recommandations du Défenseur des droits

Fort des enseignements tirés des milliers de réclamations reçues et de tous ses travaux de recherche, le Défenseur des droits fait le constat que, malgré les avancées du droit ces 20 dernières années, les discriminations persistent.
Ce constat appelle à un sursaut tant des pouvoirs publics que des acteurs concernés. Pour les mobiliser, le Défenseur des droits publie une série de recommandations visant à agir de manière structurelle contre les discriminations et à favoriser les recours

En droit, une discrimination est caractérisée par un traitement défavorable fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…), dans un domaine visé par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

Le droit de la non-discrimination s’est considérablement développé sous l’impulsion du droit européen et de la jurisprudence des cours européennes. Ces 20 dernières années, les législations se sont en effet étoffées pour rendre le droit plus protecteur. Pourtant, malgré cet arsenal législatif, les discriminations demeurent massives en France.

Dans le domaine de l’emploi, les 16 éditions du baromètre annuel du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail montrent des discriminations dans tous les secteurs et à toutes les étapes des carrières professionnelles.

Le constat est particulièrement alarmant en ce qui concerne les discriminations fondées sur l’origine. Dans son rapport de 2020 consacré à ce sujet, le Défenseur des droits constatait que les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles étaient confrontées à des discriminations dans tous les domaines de la vie quotidienne et à différentes étapes de leur existence : de l’école à la vie professionnelle, dans l’accès à un logement ou à d’autres biens et services, ou encore dans le cadre de leurs relations avec les administrations et les forces de l’ordre.

En février 2021, la plateforme antidiscriminations.fr a été créée au sein du Défenseur des droits pour les victimes de discrimination. Les nombreux signalements reçus témoignent de ce que les mécanismes discriminatoires sont encore profondément ancrés dans la société française.
Les discriminations ne se limitent pas aux traitements défavorables les plus flagrants. Souvent abritées derrière une apparente neutralité, elles opèrent de manière systémique dans tous les domaines de la vie quotidienne en se nourrissant de stéréotypes et préjugés parfois inconscients.

La lutte contre les discriminations doit donc engager l’ensemble des corps sociaux dans une démarche visant à interroger puis transformer les comportements et pratiques afin de promouvoir durablement l’égalité.

Dans cette perspective, l’institution du Défenseur des droits formule un certain nombre de recommandations, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués.

Pour poursuivre son action sur ces sujets et impulser une nouvelle dynamique, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations le 8 février 2024 pour le colloque « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques ». Associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats et universitaires sont venus échanger autour des leviers à mobiliser pour mieux lutter contre les discriminations.

À cette occasion, la Défenseure des droits a publié une première série de propositions pour mettre en œuvre une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre les discriminations. De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces propositions détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes pratiques à mettre en place, en insistant sur la nécessité d’une action transversale partagée et transformatrice.

Ces propositions sont organisées sous forme de fiches thématiques à télécharger pour apporter des solutions concrètes pour prévenir et corriger les discriminations et permettre aux personnes qui en sont victimes d’exercer leurs droits de manière effective.