Maladies chroniques et travail : la Défenseure des droits pointe une surexposition aux discriminations

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1 personne sur 6 atteintes de maladie chronique déclare avoir été victime de discrimination dans l’emploi

Comme le démontre cette enquête, les malades chroniques sont trop souvent stigmatisés et discriminés au travail : 1 personne sur 6 atteintes de maladie chronique déclare avoir été confrontée au travail à une discrimination ou à un harcèlement discriminatoire en raison de son état de santé. Parmi elles, les personnes ayant une maladie chronique visible sont trois fois plus exposées à ce risque. Si ces discriminations liées à l’état de santé surviennent dans différents contextes professionnels, elles s’expriment principalement dans le travail au quotidien et lors du retour d’un congé de maladie. Ces situations aboutissent aussi parfois à des licenciements : un tiers des personnes atteintes de cancer perd son emploi dans les deux ans suivant la déclaration de leur maladie .

Des répercussions graves et durables sur les trajectoires professionnelles et les individus

La maladie chronique se traduit souvent par une mise en retrait ou une exclusion du marché du travail et par des parcours marqués par des aménagements, des réorientations et/ou des ruptures professionnelles. Les personnes avec des troubles de santé ou en situation de handicap parviennent plus difficilement à trouver un emploi et à s’y maintenir durablement.

La discrimination ou le harcèlement discriminatoire ont également des répercussions durables et importantes sur la santé mentale des personnes qui en sont victimes : plus de 73 % des malades chroniques ayant vécu une discrimination reconnaissent avoir traversé une période où leur santé mentale s’est dégradée.

Des obligations inégalement respectées par les employeurs

La Défenseure des droits rappelle qu’il ressort, tant des normes nationales qu’internationales en vigueur, que les personnes atteintes d’une maladie chronique peuvent se prévaloir de la protection juridique offerte aux personnes en situation de handicap contre toutes formes de discrimination. Si l’employeur est le garant de la démarche de prévention et de santé au travail et de sa mise en œuvre, il est de son devoir de mettre en œuvre des aménagements et adaptations concrètes pour permettre à une personne atteinte de maladie chronique et/ou en situation de handicap d’être à égalité des autres à tous les moments de son parcours professionnel. L’employeur se doit notamment de respecter les préconisations du médecin du travail.

Pourtant, selon ce baromètre, un tiers des employeurs n’ont pas suivi (ou que partiellement) les préconisations du médecin du travail, avec principalement des refus d’aménagement de poste, manquant ainsi à leur obligation de sécurité.

Le rôle clé des services de prévention et de santé au travail

La méconnaissance par les salariés des mesures de prévention de la santé et de réduction des risques au travail reste une tendance forte. Elle témoigne d’un accès encore très insuffisant et parfois redouté aux services de prévention et de santé au travail. En effet, près de la moitié (47%) des personnes actives malades ont déclaré hésiter à livrer des informations à leur médecin du travail.

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Au-delà du respect des obligations légales déjà existantes, la Défenseure des droits alerte dans ce rapport sur la nécessité de renforcer les moyens dédiés aux acteurs clés de la prévention de la santé au travail et de la lutte contre les discriminations, afin de consolider les droits des salariés.  En mettant cet enjeu de santé au travail au cœur de ce baromètre, elle invite l’ensemble des parties prenantes à réfléchir aux modalités possibles et nécessaires à une meilleure prise en charge. 

Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes atteintes de maladie chronique, la Défenseure des droits recommande de renforcer les dispositions légales en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap. Elle préconise notamment la modification de la définition de la discrimination fondée sur le handicap, prévue par la loi du 27 mai 2008, afin d’y inscrire l’obligation d’aménagement raisonnable dans tous les domaines et secteurs concernés, conformément aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies.

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Contact presse :

Juliette Rebelles 
Tél. 01 53 29 22 72 / 06 75 08 05 33