Nathan, licencié en raison de son homosexualité

Nathan a été recruté par une agence en tant qu’hôte d’accueil intérimaire pour un théâtre. Après avoir effectué sans aucun problème manifeste ses deux premières missions, son contrat n’a pas été renouvelé par le théâtre alors qu’il devait travailler le soir même. Son agence lui a confirmé par téléphone que le théâtre souhaitait rompre sa collaboration en raison de sa « fragilité ». Nathan a, de fait, soupçonné que le motif de ce licenciement était dû à son homosexualité.

Il a donc tout de suite contacté une association qui lui a conseillé d’appeler l’agence pour en savoir plus. Celle-ci lui a confirmé que le théâtre n’avait pas souhaité renouveler son contrat car il a « dérangé » par son comportement, selon la responsable du théâtre.

Nathan a saisi le Défenseur des droits qui a ouvert une enquête. Pour qu’il puisse la mener à bien, Nathan a envoyé l’enregistrement d’une conversation téléphonique et la copie de SMS échangés avec l’agence. À la réception de ces éléments, le Défenseur des droits a adressé deux courriers au théâtre afin d’obtenir leur point de vue et de le confronter à celui de Nathan, dans le respect du principe du contradictoire. Ses services ont ainsi demandé aux responsables des ressources humaines les raisons qui les ont poussés à interrompre leur collaboration avec Nathan, et auditionné les responsables de l’établissement. Ceux-ci ont indiqué que Nathan n’aurait délibérément pas contrôlé les billets de certains spectateurs à l’entrée du théâtre, alors même qu’il était supervisé et qu’il aurait été plusieurs fois en retard, ce que le reste de l’enquête n’a pas corroboré.

Ainsi, le théâtre n’ayant pas apporté d’éléments pertinents et objectifs justifiant l’interruption de la collaboration de Nathan , le Défenseur des droits a conclu que la décision du théâtre  ne reposait sur aucun motif valable et qu’eu égard aux preuves apportées des sms et de l’enregistrement quant au fondement de la décision , il avait été victime d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, interdite par la loi en vertu du code du travail. Nathan a donc été, sur les recommandations du Défenseur des droits, indemnisé pour le préjudice qu’il a subi.