Formation

08 mars 2023

Le Défenseur des droits développe des programmes de formation pour prévenir les atteintes à l’égalité et faciliter la mise en œuvre des droits.

Des formations pour rendre les droits plus effectifs

Le Défenseur des droits participe à la connaissance des droits et des procédures indispensables à leur mise en pratique et conduit des actions pour prévenir les discriminations et le harcèlement, les manquements à la déontologie de la sécurité, les litiges en matière d’accès aux services publics, le non-respect des droits de l’enfant.

Le Défenseur des droits n’est pas un organisme de formation mais il développe des programmes de formation pour prévenir les atteintes à l’égalité et faciliter la mise en œuvre des droits. Pour cela, il s’appuie sur des partenariats noués avec des centres et établissements de formation, des écoles d’application pour la formation des cadres, des écoles et instituts, des réseaux d’écoles…

En ligne et/ou lors de sessions en présentiel avec ses experts, le Défenseur des droits propose, seul ou en partenariat, plusieurs dispositifs de formation à destination des professionnels, étudiants, élèves, ou formateurs, dans le périmètre de ses champs de compétences.

Les actions de formation menées par le Défenseur des droits

  • Cette formation, réalisée en partenariat avec l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), s’inscrit dans le cadre de la formation initiale des chefs d’établissement et des inspecteurs de l’Éducation nationale. Elle est l’une des 3 séquences que comporte ce programme de formation hybride.

    Public :

    Les personnels d’encadrement de l’Éducation nationale.

    Objectifs de la formation :

    Ce parcours de formation présente des éléments de connaissance quant au rôle, missions et pouvoirs de l’institution et plus particulièrement deux des champs de compétence de l’institution, qui concernent plus particulièrement les acteurs de l’Éducation nationale, que sont la défense des droits de l’enfant et la lutte contre les discriminations.

    Il s’agit donc de sensibiliser les personnels de direction aux droits de l’enfant afin d’améliorer les collaborations entre le Défenseur des droits et les acteurs de l’Éducation nationale.

    Diffusion de la formation en ligne :

    Plateforme de formation en ligne de l’Éducation nationale : M@gistere

  • Ce MOOC a été réalisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec le Défenseur des droit et la Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Éducation.

    Ce MOOC a été réalisé par le CNFPT, en collaboration avec le Défenseur des droit et la Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Éducation.

    Public :

    Agents de la fonction publique territoriale.

    Objectifs du cours :

    Permettre de mieux appréhender le cadre juridique de référence des discriminations, d’en comprendre les mécanismes et origines, et de connaître les obligations et l’action des collectivités territoriales et de leurs agents pour les prévenir.

    Plan de la formation :

    • Séance 1 : Les discriminations, de quoi parlons-nous ?
    • Séance 2 : Comment comprendre et prévenir les attitudes et les comportements conduisant aux discriminations ?
    • Séance 3 : Quelles sont les obligations et actions des collectivités territoriales et des agents publics contre les discriminations ?

    Diffusion du cours :

    Plateforme Fun Mooc

  • Le Défenseur des droits est partenaire de la formation des forces de sécurité publiques (police nationale, gendarmerie, police municipale) et privées (sûreté ferroviaire SNCF, RATP) en matière de déontologie et de prévention des discriminations.

    Public :

    Agents des forces de sécurité : fonctionnaires ou salariés du privé.

    Objectifs des formations :

    Le Défenseur des droits est l’organe de contrôle externe qui veille au respect des règles déontologiques des forces de sécurité publiques et privées.

    De nombreuses règles déontologiques émanent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, et des lois et règlements de la République.

    Elles définissent les devoirs qui incombent aux forces de sécurité dans l’exercice de leurs missions pendant ou en dehors de leur service. Elles font l’objet d’une formation, initiale et continue, dispensée pour leur permettre d’exercer leurs fonctions de manière irréprochable.

    Lorsqu’ils existent les codes de déontologie regroupent ces différentes règles.

    Extraits de supports de formation :

    Le Défenseur des droits son rôle et ses missions - Fiche pédagogique à l’usage des fonctionnaires de police.

    Prévenir les discriminations et sécuriser les pratiques professionnelles au regard des règles déontologiques et juridiques - Livret d’accompagnement pour les formateurs et formatrices.