Paul est employé de mairie. Il découvre une pollution des cours d’eau de sa commune

Employé de mairie, Paul a découvert dans le cadre de ses fonctions la présence d’un certain nombre de métaux lourds dans les cours d’eau de sa commune, et notamment de l’arsenic.

En raison du taux élevé d’arsenic relevé et de la potentielle dangerosité de cette pollution, l’agent a signalé ces faits à sa hiérarchie à plusieurs reprises. Mais aucune suite ne sera donnée à son signalement.

Constatant l’absence de réaction de sa hiérarchie, Paul contacte les agences de santé et de l’environnement compétentes.

Dès lors, les relations avec son employeur se dégradent. Son administration lui reproche d’avoir transmis aux agences de l’État un rapport non validé par sa hiérarchie. Paul reçoit un avertissement.

Quelques mois plus tard, Paul est convoqué par conseil de discipline. On lui indique vouloir l’exclure temporairement de ses fonctions pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique et à l’obligation de discrétion professionnelle. Finalement, son CDD ne sera tout simplement pas renouvelé.

C’est alors que Paul décide de saisir le Défenseur des droits. Au terme d’une instruction contradictoire, l’institution reconnaît que Paul a agi de bonne foi, de manière désintéressée et qu’il a respecté la procédure graduée de signalement. Ce qui fait de lui un lanceur d’alerte.

Le Défenseur des droits considère également que les sanctions et le non-renouvellement de CDD de Paul ont été causé par son alerte.