Personnes âgées : des droits fragilisés par la dépendance et les discriminations

La journée mondiale des personnes âgées vise à sensibiliser le grand public sur les conditions de vie des personnes âgées (parfois marquées par l’isolement, la maltraitance) et la nécessaire adaptation des systèmes sociaux et médicaux. À cette occasion, le Défenseur des droits met à votre disposition des travaux de l’institution et des ressources bibliographiques pour informer et sensibiliser sur le sujet.

Avec ce dossier spécial, le Défenseur des droits souhaite contribuer à éclairer le débat sur la situation des personnes âgées en soulignant plusieurs constats établis dans le cadre de ses missions de protection des droits et de promotion de l’égalité.

La France et le grand âge

La France fait partie des sociétés qui connaissent un vieillissement croissant de leur population. En 2018, la part des personnes âgées de 65 ans et plus représentait 20,5 % de la population. Selon les données 2020 de l’Insee, au 1^er janvier 2020, un habitant sur cinq est âgé de 65 ans ou plus. En 2060, ce sont près de 24 millions de personnes qui seront âgées de 60 ans et plus, pour 73 millions d’habitants, soit 32 % de l’ensemble de la population. C’est un défi qu’il convient de relever, en rappelant que, quel que soit leur âge, les personnes ont les mêmes droits.

La journée mondiale des personnes âgées du 1^er octobre

La journée internationale des personnes âgées a été instituée par l’Organisation des Nations Unies en 1990 et a lieu chaque année le 1^er octobre. En 1991, l'Assemblée générale a adopté les principes des Nations Unies relatifs aux personnes âgées (résolution 46/91). En 2002, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement a adopté le plan d'action international de Madrid sur le vieillissement, afin de répondre aux opportunités et aux défis du vieillissement de la population au XXI^e siècle et de promouvoir le développement d'une société pour tous les âges.

L’enquête du Défenseur des droits "Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge : une étude auprès des personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile"

Les stéréotypes et les discriminations envers les personnes du fait de leur âge sont désormais souvent appréhendés par la notion d’âgisme. Concernant les personnes âgées, l’âgisme fait référence aux comportements fondés sur la croyance que cette population serait homogène. La généralisation des stéréotypes qui leur sont attachés (les personnes âgées seraient incapables de s’occuper d’elles-mêmes, d’accomplir certaines actions ou encore d’avoir recours à Internet) peut être alors source de discriminations.

Ces attitudes et comportements lorsqu’ils sont, en acte, au fondement d’une différence de traitement liée à l’âge, sont prohibés par le droit communautaire et national et peuvent être sanctionnés.

En 2019, au sein de l’Union européenne, quatre personnes interrogées sur dix (40 %) pensent que la discrimination fondée sur le fait d’être perçu comme trop vieux ou trop jeune est répandue. En France, au moins la moitié des personnes interrogées (54 %) estiment que ce type de discrimination est répandue^{^[1]}.

Concernant les personnes âgées, cette reconnaissance des discriminations tranche avec l’absence du sujet dans le débat public, la politique du vieillissement en France restant encore largement cantonnée à la sphère sanitaire et/ou médico-sociale.

Pour actualiser la connaissance sur cet enjeu sociétal qui est aussi une question de droit, le Défenseur des droits, en partenariat avec la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA), a souhaité réaliser un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne tels que l’accès aux crédits, aux soins, au logement et aux loisirs.

Deux modalités d’enquêtes ont été déployées : une enquête quantitative menée auprès de la population des personnes de 65 ans et plus vivant à domicile et une enquête qualitative réalisée auprès d’un panel d’aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie.

Près d’une personne âgée sur cinq déclare avoir été victime de discrimination liée à l’âge. Les situations de discrimination rapportées concernent le plus souvent les transports publics, les relations avec les services publics ou encore l’accès aux biens et aux services privés (banques, assurances, etc.). Seules 12 % d’entre elles indiquent avoir engagé une procédure contentieuse.

Ces discriminations liées à l’âge sont rarement exclusives, les critères de santé, d’origine et de précarité sont également fréquemment rapportés.

Par ailleurs, un quart des personnes âgées de 65 ans et plus déclare être confronté à des difficultés dans les démarches administratives, ce qui soulève, pour cette population, des enjeux d’accès aux droits face à la dématérialisation croissante des services publics[2].

[1] La discrimination dans l’Union européenne, Eurobaromètre Spécial 493, Mai 2019.

[2] L’Insee rapporte qu’en 2019, 26,7 % des personnes âgées de 60-74 ans et 67,2 % des plus 75 ans étaient en situation d’illectronisme (Insee première, n°1780, octobre 2019). L’illectronisme désigne le fait de ne pas posséder les compétences numériques de base (envoyer des courriers électroniques, consulter ses comptes en ligne, utiliser des logiciels, etc.) ou de ne pas se servir d’Internet (incapacité ou impossibilité matérielle).

Consulter l'étude

Les publications du Défenseur des droits sur ce sujet

L’activité juridique

Les décisions

Décision n°2019-318 du 30 décembre 2019 relative aux conditions de prise en charge de la mère d’une réclamante au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : ce dossier a permis d’établir un argumentaire juridique considérant la situation de maltraitance liée à la perte d’autonomie comme étant constitutive d’une discrimination
Décision MLD-2016-236 du 20 septembre 2016 relative à un refus de crédit opposé à une personne en raison de son âge : cette décision illustre les pratiques discriminatoires de certains établissements de crédit qui posent des conditions spécifiques en raison de l’âge « avancé » des personnes
Décision 2018-206 du 17 octobre 2018 relative à la détermination des besoins en aides à domicile dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Décision 2018-099 du 29 mars 2018 relative à un refus de crédit à la consommation opposé à une personne en raison de son âge.

Les avis

Avis -21-02 du 26 mars 2021 sur la situation des personnes âgées et des personnes handicapées en France au sein des établissements médico-sociaux durant la crise sanitaire
Avis –15-03 du 7 mars 2015 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : projet de loi n°804.

Les travaux en matière de promotion des droits

Guide pratique à l'usage des intervenants de l'action sociale, mars 2020 : ce manuel pratique à l’usage des professionnels de l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables vise à faire connaître le rôle, les pouvoirs, les domaines de compétences et les différents moyens de saisir l’institution. Il se compose de 18 fiches thématiques (discriminations, harcèlement, éducation, santé)
Rapport « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », 2019 : à partir d’exemples concrets, ce travail rend compte de l’impact de la dématérialisation des services publics dans l’accès aux droits
Rapport « Protection juridique des majeurs vulnérables », 2016 qui pointe notamment les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables.