Poursuivi à tort pour non-paiement d’un péage, il témoigne

23 mai 2023

  • Médiation
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Il n’avait pas pu payer en liquide au péage. Un interlocuteur lui avait dit que la facture lui serait adressée à son domicile, sans amende. Mais il a eu une mauvaise surprise.

Youssef est poursuivi, à tort, pour une infraction de non-paiement d’un péage. Il a contacté le Défenseur des droits pour annuler la procédure de recouvrement

« Je revenais de vacances et, à la sortie de l’autoroute, j’ai voulu payer en liquide mais je n’avais qu’un billet de 100 €, qui a été rejeté par l’automate. J’ai appuyé sur l’interphone pour échanger avec quelqu’un. La personne que j’ai eue en ligne m’a indiqué que, puisque je n’avais pas de petits billets, la facture de 29,90 € me serait adressée directement à mon domicile. 

Quelques jours plus tard, j’ai effectivement reçu la facture, mais majorée à 90 € ! Il était écrit que j’avais commis une infraction de non-paiement du péage. »

 

L’avis de paiement annulé

« Je suis allé voir le délégué du Défenseur des droits à quelques minutes de chez moi, qui m’a suggéré de former un recours contre cette décision auprès d’un centre de recouvrement. Un mois plus tard, je reçois la réponse : le centre de recouvrement confirme que j’ai commis une infraction et a donc rejeté mon recours.

J’ai repris contact avec le délégué du Défenseur des droits, qui a adressé un nouveau courrier au centre de recouvrement. Il a rappelé les circonstances de l’affaire et a sollicité un réexamen de mon dossier. 

C’est avec un grand soulagement que j’ai découvert quelques jours plus tard que l’avis de paiement était enfin annulé, et la procédure de recouvrement, abandonnée. »


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