« Prévenir et combattre le racisme, l’intolérance et les discriminations en France » : retour sur la table ronde organisée par l’ECRI, la CNCDH et le Défenseur des droits

L’ECRI est une instance indépendante créée par le Conseil de l’Europe pour évaluer les actions des États membres pour lutter contre le racisme, les discriminations, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

Dans son rapport de 2022 sur la France, l’ECRI s’est inquiété des questions entourant l’ampleur que prend le discours de haine, y compris dans le milieu politique, les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux, contribuant à créer un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms, de personnes issues de l’immigration non-européenne, de personnes LGBTI ou encore de personnes perçues comme juives ou musulmanes.

En outre, l’ECRI a exprimé des préoccupations particulières concernant les discriminations à l’égard des Gens du voyage et des Roms et concernant les relations des membres des forces de l’ordre avec la population, notamment les personnes les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes.

En conséquence, l’ECRI a formulé 15 recommandations aux autorités françaises dont deux qu’elle considère prioritaires et qui feront l’objet d’un examen à l’automne 2024 :

• reconnaître la caravane comme type de logement et revoir les restrictions affectant leur stationnement ;
• introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.

Ces deux points, qui rejoignent les recommandations portées de longue date par la CNCDH et le Défenseur des droits, étaient au cœur du programme des tables rondes organisées le 25 avril à Paris.

Lors de ces tables rondes, des intervenants de la société civile ont pu apporter leurs témoignages et leurs propositions concrètes.
Claire Hédon et ses deux adjointes, George Pau-Langevin et Céline Roux ont pris part au débat, rappelant les situations vécues par les personnes qui saisissent l’institution dans et les recommandations du Défenseur des droits.

À l’issue de cette journée d’échanges, un consensus semblait se dégager pour reconnaître la caravane comme type de logement et sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour mettre fin aux discriminations à l’égard des gens du voyage en raison des particularités de leur mode de vie, notamment dans l’accès aux prestations sociales.

Concernant la traçabilité des contrôles d’identité, les participants ont convenu que le système actuel favorisait les contrôles discriminatoires, qu’il ne permettait pas de les contester efficacement devant un juge, qu’il générait un sentiment d’injustice chez les personnes contrôlées et contribuait à dégrader la relation entre la police et la population.  Les échanges entre les participants ont permis de retracer les travaux des différentes institutions ayant eu à connaître du sujet (Cour de cassation, Conseil d’Etat et Cour des comptes) et d’entendre plusieurs voix s’élever en faveur d’un dispositif de traçabilité, lequel apporterait des garanties de transparence et renforcerait le droit au recours juridictionnel effectif.

Ce séminaire aura permis à l’ECRI d’entendre toutes les parties prenantes sur ces deux sujets prioritaires avant que ne débute l’examen de la France sur ces deux questions à l’automne 2024.