Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité
01 octobre 2012
Le Défenseur des droits dresse dans ce rapport l'état des lieux de la question des contrôles d'identité en France. À cet effet, il analyse les pratiques utilisées par les forces de police à l'étranger et adresse ses recommandations, notamment pour l'identification du contrôleur et le remise d'un document à la personne contrôlée.
