Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité
01 octobre 2012
Déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits dresse dans ce rapport l'état des lieux de la question des contrôles d'identité en France. À cet effet, il analyse les pratiques utilisées par les forces de police à l'étranger et adresse ses recommandations, notamment pour l'identification du contrôleur et le remise d'un document à la personne contrôlée.
