Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées
Discrimination
01 juillet 2019
Résultats de recherche
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Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
- Accès aux droits
- Discrimination
- Services publics
29 septembre 2016
En savoir plus Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
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Etude - Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales
- Accès aux droits
- Discrimination
- Santé
29 octobre 2019
En savoir plus Etude - Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
- Discrimination
- Droits fondamentaux
- Numérique
29 novembre 2023
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Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Discrimination
25 janvier 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Discrimination
- Handicap
- Personnes âgées
30 janvier 2024
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Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
02 février 2024
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Éclairages - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?
- Discrimination
- Logement
- Précarité
17 octobre 2023
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Actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »
Discrimination
05 octobre 2015
En savoir plus Actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »
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La Défenseure des droits à Mayotte et à La Réunion pour veiller à l’effectivité des droits sur l’ensemble du territoire de la République
- Accès aux droits
- Discrimination
- Mayotte
- Services publics
06 novembre 2023