Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.

Sa demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées avait été rejetée, Ali a alors contacté le Défenseur des droits se disant victime d’une discrimination. Il témoigne.

« De nationalité marocaine, je vis en France depuis de nombreuses années. Je reçois une pension de vieillesse par une caisse d’assurance retraite depuis 2005. En 2016, j’ai demandé l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce complément pour lequel j’étais éligible m’aurait permis de mieux vivre. 

Mais ma demande a été rejetée au motif que je ne pouvais pas justifier de dix années de présence en France avec un titre de séjour autorisant à travailler. J’avais pourtant transmis ma carte de séjour, renouvelée à plusieurs reprises. Je n’avais pas la force de me battre et j’ai laissé tomber.- 

Sur les conseils d’un organisme d’aide aux étrangers, j’ai néanmoins fait une nouvelle demande en 2019, qui a été de nouveau refusée sur le même motif. Cette fois, j’ai clairement eu le sentiment de subir un traitement défavorable à cause de ma nationalité marocaine. C’est pour cela que j’ai sollicité l’intervention du Défenseur des droits.

 

L’agent du Défenseur des droits a étudié ma situation et a saisi la caisse de retraite. Il a expliqué que ma carte de séjour temporaire, régulièrement renouvelée depuis 2014, était une pièce attestant de la régularité de mon séjour en France. 

J’étais donc bien éligible à l’ASPA et la caisse de retraite devait me verser mes droits, car les nationaux de certains pays qui ont travaillé en France et cotisé auprès de l’assurance retraite française ne sont pas soumis à la condition de dix années de présence. 

Quelques mois plus tard, la caisse de retraite a réexaminé mes droits à compter de 2016 : j’ai reçu plus de 35 000 € de rappel ! Et je perçois désormais, mensuellement, l’ASPA en complément de ma pension. Je suis extrêmement soulagé et vraiment reconnaissant du soutien qu’a pu m’apporter le Défenseur des droits. »

Si vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, contactez gratuitement le Défenseur des droits sur la page d'accueil du site internet. 

Retrouvez l’expertise du Défenseur des droits toutes les semaines dans Ouest-France et sur Ouest-France.fr.