Son secret médical n’était pas respecté en prison, il a obtenu gain de cause

En détention, son courrier, notamment ses échanges avec son médecin, était systématiquement ouvert et lu par le personnel pénitentiaire. Il a saisi le Défenseur des droits.

Alors en détention, Frédéric remarque que son courrier est systématiquement ouvert et lu et notamment ses échanges avec son médecin. Convaincu qu’il est victime d’une atteinte à son droit au secret médical, il saisit le Défenseur des droits.

« Le personnel a refusé de m’expliquer pourquoi »

« Détenu depuis quelques semaines, j’ai pu constater lorsque je récupérais mon courrier, que les enveloppes étaient systématiquement ouvertes avant de m’être transmises. Les courriers que je recevais provenaient essentiellement de mon médecin et concernaient mon état de santé. 

Le personnel pénitentiaire a refusé de m’expliquer pourquoi mes correspondances étaient systématiquement lues.

 

J’ai donc saisi le Défenseur des droits par l’intermédiaire de son délégué qui tenait une permanence dans mon établissement pénitentiaire pour que mes droits à la vie privée et au secret médical soient effectivement respectés.

Au terme de son enquête, le Défenseur des droits a rendu une décision dans laquelle il reconnaît que le contrôle des correspondances médicales n’avait pas de base légale et qu’il portait atteinte à mes droits.

Les règles ont été rappelées

« Depuis, les règles de confidentialité ont été rappelées aux agents de mon établissement pénitentiaire. C’est grâce à l’intervention du Défenseur des droits. Je le remercie d’avoir agi pour que mes droits soient respectés ».

Si vous aussi vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits.

Ce témoignage a été publié pour la première fois dans Ouest-France et sur Ouest-France.fr.

Toutes les semaines, Ouest-France.fr et le Défenseur des droits publient un nouveau témoignage pour vous permettre de mieux connaître vos droits et comment les défendre.