Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
10 octobre 2024
- Déontologie de la sécurité
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Lanceurs d'alerte
- Services publics
Mercredi 9 octobre 2024, la Défenseure des droits était auditionnée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour y présenter le rapport d’activité 2023 de l’institution
Comme le veut l’article 36 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, le Défenseur des droits présente chaque année un rapport qui rend compte de son activité au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat. C’est dans ce cadre que Claire Hédon était entendue par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Dans son allocution, la Défenseure des droits a présenté à la fois les constats et les recommandations faits par l’Institution dans l’ensemble de ses domaines de compétence et a souligné la fragilisation de l’État de droit et des droits et libertés.
Visionner l’audition sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
