La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg

Une rencontre avec la Cour européenne des droits de l‘Homme (CEDH) autour du respect des droits fondamentaux

Le 17 mars, Claire Hédon était conviée à une rencontre avec le Président de la CEDH, Marko Bošnjak, le juge français auprès de la Cour, Mattias Guyomar, et le greffier adjoint de la Cour, Abel Campos afin d’échanger sur les liens entre la Cour et le Défenseur des droits La Défenseure des droits s’était déjà rendue à Strasbourg le 31 janvier 2025 à l’invitation du Président afin d’assister à la séance inaugurale de la CEDH en présence de nombreux représentants des institutions judiciaires européennes.

Le président et le juge français ont évoqué la « synergie » entre les deux institutions. En s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour dans ses argumentaires et ses recommandations, le Défenseur des droits participe à sa diffusion. D’autre part, par ses études et ses enquêtes, et par les observations qu’elle présente devant la Cour et en amont devant les juridictions nationales, le Défenseur des droits apporte un éclairage à la CEDH.

Le récent arrêt rendu par la CEDH dans l’affaire Rémi Fraisse en est une bonne illustration. Le décès du jeune Rémi Fraisse est survenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d’affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens et des militaires chargés du maintien de l’ordre. Le 27 février dernier, la CEDH a rendu son arrêt. En s’appuyant notamment sur les travaux et conclusions du Défenseur des droits, la Cour conclut à la violation de l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lequel garantit le droit à la vie.

Deux évènements sur le thème des rapports entre les forces de sécurité et la population

Le 17 mars, la Défenseure des droits ouvrait le Colloque "Solliciter la police : proximités distances, défiances". Organisé à l’Université de Strasbourg par le Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles (LinCS/Univ. de Strasbourg) et le Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), ce colloque présentait les résultats de l’étude "Solliciter les forces de l'ordre : Évolutions et inégalités relatives à l'accès au service public policier", menée par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre entre octobre 2022 et octobre 2024 et consacrée à l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.
Soutenue par le Défenseur des droits, l'étude a été menée par Jérémie Gauthier (LinCS/Université de Strasbourg) et Marion Guenot (CESDIP/CNRS) avec la participation de Pauline Chevillotte (CESDIP), Aline Daillère (CESDIP/CRIS), Mathilde Darley (IRIS/CNRS), Cristina Oddone (ENSEIS/Centre Max Weber), Mathias Thura (SAGE/Université de Strasbourg).

Dans le même temps, les 17 et 18 mars, Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la déontologie des forces de sécurité, participait, avec ses homologues du réseau IPCAN (Independent Police Complaints Authorities Network), à une conférence organisée par le réseau police du Conseil de l’Europe à Strasbourg également. Pour cette troisième rencontre du réseau police à Strasbourg, la conférence réunissait des représentants des forces de l'ordre et des experts internationaux autour du thème « Des normes à l'action : le rôle des forces de l'ordre dans la prévention des féminicides et des violences faites aux femmes ». Les participants ont ainsi pu échanger sur la notion de féminicide – le meurtre de femmes en raison de leur genre – et plus largement des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. La conférence a exploré les normes internationales et celles du Conseil de l'Europe, ainsi que les moyens de les traduire en méthodes de travail et en actions concrètes pour les forces de l'ordre, offrant ainsi une occasion de partager les bonnes pratiques et de développer des mesures de prévention efficaces. Pour le Défenseur des droits, ce fut l’occasion de partager les constats de l’étude sur l’accueil en commissariat et en brigades de gendarmerie s’agissant des victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.