Orienter et protéger les lanceurs d'alerte

05 mars 2023

Lanceurs d'alerte

Le Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte dans leurs démarches et veille à leurs droits et libertés.

Informer, orienter et protéger les lanceurs d'alerte

  • Nous répondons aux demandes d’informations sur les conditions de mise en œuvre des règles propres aux lanceur d’alerte.
  • Nous orientons le lanceur d’alerte vers l’organisme compétent pour faire cesser les faits dénoncés (exemple : délit financier ou sanitaire).
    Lorsqu’une alerte relève des quatre domaines de sa compétence (droits de l’enfant, défense des usagers des services publics, déontologie des forces de sécurité et discrimination), le Défenseur des droits étudie lui-même le signalement.
    Consulter la procédure de recueil et traitement des alertes relevant des 4 domaines de compétence du Défenseur des droits
  • Nous protégeons le lanceur d’alerte contre les représailles en lien avec ce signalement.
  • Nous rendons un avis sur la qualité de lanceur d’alerte pour que la personne soit pleinement protégée quel que soit le régime applicable à l'auteur du signalement.

La protection garantie au lanceur d’alerte concerne également :

  • Les facilitateurs (personnes physiques ou morales) qui ont aidé le lanceur d’alerte et qui sont victimes de représailles en raison du signalement (exemples : un collègue, une association loi 1901…)
  • Les tiers personnes physiques (exemple : un proche) ou entités (exemple : une société) en lien avec le lanceur d’alerte qui par ricochet sont victimes de représailles en raison du signalement.

    Pour tout savoir sur les démarches et conditions à respecter pour être reconnu lanceur d’alerte, consultez notre guide du lanceur d’alerte

    Télécharger le guide du lanceur d'alerte
    Droits devant !
    Orientation et protection des lanceurs d'alerte.
    [Musique]
    Un jour au travail j'ai été témoin d'un fait grave.
    C'était contraire à l'intérêt général.
    Je ne pouvais pas me taire mais je ne savais pas vers qui me tourner.
    Je me sentais bloqués et j'avais peur des représailles.
    J'ai appris que le Défenseur des droits était là pour m'orienter et protéger mes droits.
    Je lui ai écrit et ses équipes m'ont aidé à trouver le bon interlocuteur pour effectuer mes démarches tout en respectant l'anonymat.
    Ils m'ont assuré que je serais aussi protégé si je suis victime de mesures de rétorsion.
    Avec son aide j'ai pu lancer mon alerte corruption.
    Prise illégale d'intérêts, menace pour la santé de la population ou pour l'environnement... si vous êtes témoins de tels faits, le Défenseur des droits peut vous orienter et vous protéger.
    Face à des faits graves, le défenseur des droits est là pour vous aider
    [Musique]
    Contacter le Défenseur des droits
    Par téléphone : 09 69 39 00 00
    Par formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits/saisir
    Par courrier gratuit sans affranchissement :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris Cedex 07

    Comment saisir le Défenseur des droits ?

    La saisine du Défenseur des droits est gratuite.

    Elle peut se faire :

    Par courrier

    courrier gratuit, sans timbre

    Si vous saisissez le Défenseur des droits par courrier, ayez recours au système de la double enveloppe. 

    1. Insérez les éléments de votre alerte dans une enveloppe fermée portant exclusivement la mention "SIGNALEMENT D’UNE ALERTE"
    2. Introduisez cette enveloppe dans une seconde enveloppe sur laquelle figure l’adresse d’expédition : 

      Défenseur des droits
      Libre réponse 71120
      75342 Paris Cedex 07

    Cette précaution permet de garantir que seules les personnes autorisées auront accès aux informations confidentielles de votre alerte.

    Par formulaire électronique

    >> saisir le Défenseur des droits

    Par téléphone au 09 69 39 00 00

    du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local).

    Un accusé réception sera adressé à l'auteur de l'envoi comportant un numéro identifiant qui sera ensuite utilisé pour les échanges avec le Défenseur des droits.

    Pour assurer la confidentialité des échanges, tous les courriers adressés ensuite au Défenseur des droits devront suivre la même procédure de double enveloppe.

    Attention

    Les procédures mises en œuvre pour recueillir les signalements (…) garantissent une stricte confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l'ensemble des destinataires du signalement.

     

    Le fait de divulguer les éléments confidentiels est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

     

    article 9 de la loi du 9 décembre 2016

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    Consultez les décisions, avis au Parlement et propositions de réforme sur ce thème dans l'espace documentaire du Défenseur des droits.

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