Enquête sur l’accès aux droits - volume 2 - Relations des usagères et usagers des services publics : le risque du non-recours

30 mars 2017

  • Accès aux droits
  • Services publics

Afin de disposer de connaissances sur l’ensemble des situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics), le Défenseur des droits a lancé une grande enquête « Accès aux droits » auprès de 5 117 personnes. Cette enquête vise à établir un état des lieux inédit des situations qui relèvent de ses
Ce volume 2 est consacré aux relations avec les services publics à deux problématiques particulières : les difficultés que rencontrent les personnes en situation de précarité sociale et économique et les difficultés liées aux processus de dématérialisation engagés par de nombreux services publics.

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Cette étude permet d’explorer les enjeux de l’accès aux droits en France métropolitaine à plusieurs niveaux.

Un premier niveau est la connaissance des droits et l’aisance avec laquelle les usager·e·s déclarent pouvoir mobiliser et mettre en oeuvre les démarches permettant d’y accéder. L’enquête permet également d’explorer, dans le détail, la fréquence, les circonstances et l’issue des difficultés rapportées pour résoudre un problème avec un service public ou une administration. Les différents problèmes signalés ainsi que les acteurs publics cités renvoient, souvent, à des publics bénéficiaires spécifiques. Face aux difficultés rencontrées, l’abandon des démarches témoigne de situations de non-recours aux droits.
Dans cette nouvelle publication, le Défenseur des Droits a souhaité prêter attention, en matière d’accès aux droits, à deux problématiques particulières : les difficultés que rencontrent les personnes en
situation de précarité sociale et économique et les difficultés liées aux processus de dématérialisation engagés par de nombreux services publics.

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