Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
10 janvier 2018
Déontologie de la sécurité
Le 14 février 2017, le Défenseur des droits était saisi par le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour réaliser une étude sur "les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles". Le 10 janvier 2018, Défenseur des droits remettait son rapport au Président de l'Assemblée nationale, François de Rugy.
Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles », le Défenseur des droits a remis le rapport le 10 janvier 2018.
Dans le contexte de l’installation de la menace terroriste et de la mise en œuvre de l'état d'urgence jusqu’en novembre 2017, le respect des règles de déontologie revêt une sensibilité particulière.
La multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations a ainsi conduit le Défenseur des droits à s’interroger sur les conséquences de la doctrine française du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre au regard des règles de déontologie qui s’imposent en la matière.
