La Défenseure des droits à Mayotte et à La Réunion pour veiller à l’effectivité des droits sur l’ensemble du territoire de la République

À Mayotte des atteintes aux droits amplifiées par une nouvelle crise

4 jours de rencontres et de visites de terrain dans un contexte de crise de l’eau

Une délégation de juristes du Défenseur des droits s’était rendue sur place au mois de mai dernier, dans le contexte sensible de l’opération interministérielle.

L’archipel est aujourd’hui confronté à une grave pénurie d’eau et traverse une nouvelle crise.

La Défenseure des droits s'est entretenue avec les représentants de l'État et des services publics. Elle a notamment rencontré Thierry SUQUET, Préfet de Mayotte, Jacques MIKULOVIC, Recteur, et Catherine VANNIER, Présidente du Tribunal judicaire.

Elle a également rencontré Ben ISSA OUSSENI, Président du Conseil départemental.

La délégation a échangé avec l'ensemble des services de l'État à Mamoudzou, le Préfet de l’eau, le Sous-préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), , les représentants des forces de l'ordre, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (DEALM), la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), l'Autorité régionale de santé (ARS), Pôle emploi ainsi que la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM).

Durant ces 4 jours, les représentants de l'institution ont également échangé avec les acteurs du logement et des professionnels de santé.
Accompagnée par Didier Lefèvre, chef de pôle régional et par les 4 déléguées qui viennent en aide toute l’année aux habitants de l’archipel, la délégation a effectué plusieurs visites de terrain, notamment au centre pénitentiaire de Majicavo, au village d’Eva ou encore dans les bidonvilles de Tsoundzou 2et dans des campements de demandeurs d’asile et réfugiés, notamment près du stade de Cavani.

Enfin, la Défenseure des droits et ses équipes se sont entretenus avec de nombreux acteurs associatifs La délégation a aussi écouté les collectifs de citoyens.

Le Défenseur des enfants est intervenu à l’Institut régional du travail social (IRTS) de Mayotte et a rencontré l’association Mlezi Maoré, du groupe SOS et les jeunes concernés.

Le constat renouvelé de la fragilité des droits à Mayotte

L’institution dresse depuis longtemps le constat de la fragilité des droits à Mayotte. La Défenseure des droits a pu constater une nouvelle fois les difficultés persistantes en termes d’accès effectif aux droits.

Malgré l’engagement des personnels, l’accès aux services publics locaux est très inégal, notamment en matière de santé, de prestations sociales et de logement. De plus, la situation des droits de l’enfant est préoccupante. Des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés et la protection de l’enfance fait face à des problèmes majeurs.

Pour répondre à la crise de l’eau, les autorités publiques ont mis en place différentes réponses pour permettre l’accès à l’eau potable (distributions de bouteilles d’eau et installation de rampes d’eau) et assurer la continuité des services publics.
La population demeure confrontée à des conséquences insupportables dans son quotidien notamment en raison des multiples coupures d’eau. À cet égard, l’institution a été saisie de réclamations concernant les modalités de gestion de la pénurie. Ces réclamations font l’objet d’une instruction.

Cette visite de la Défenseure des droits a permis d’une part de mieux faire connaître l’institution et notamment son rôle de médiation pour résoudre les problèmes entre usagers et services publics, d’autre part, d’enrichir son analyse des difficultés existantes.

Au terme de sa visite sur place, la Défenseure des droits formulera des recommandations, le cas échéant à l’occasion du projet de loi sur Mayotte annoncé par le gouvernement à l’occasion du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023. Elles viseront à renforcer, au travers de ses observations et des situations dont elle est saisie, l’effectivité des droits de tous, Français et étrangers, dans tous les territoires.

À la Réunion, des échanges avec tous les acteurs concernés par l’accès aux droits 

Les saisines adressées au Défenseur des droits et aux 6 délégués présents à La Réunion traduisent, comme sur le reste du territoire français, des difficultés liées à l’éloignement des services publics et les effets de la numérisation des démarches administratives et l’existence de discriminations, notamment en raison du handicap, de l’état de santé, de l’âge ou de l’origine.
Sujet révélateur de ces difficultés globales aggravées par l’insularité, la question de l’accès au logement et en particulier au logement social se révèle particulièrement préoccupante à La Réunion.

La Défenseure des droits s'est entretenue avec Jérôme FILIPPINI, Préfet de La Réunion. Elle a également eu l'occasion de rencontrer, à la préfecture, des représentants de la région, du département et des maires.

La délégation a été reçue par les acteurs de la justice. Elle a ainsi rencontré Gil CORNEVAUX, Président du Tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte, puis les magistrats administratifs et agents du Tribunal administratif, ainsi que Alain CHATEAUNEUF, Premier président de la Cour d’appel, Fabienne ATZORI, Procureure générale, et les chefs de juridiction.

La Défenseure des droits s’est entretenue Pierre-François MOURIER, Recteur de la région académique de La Réunion.

La Défenseure a participé au Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT (CORAH) et porté le sujet de la lutte contre les discriminations à l’occasion d’une conférence à l’Université de La Réunion sur le thème « Défendre les droits et libertés : une mission de service public » devant près de 300 personnes (agents publics, étudiants, associations).

Enfin, la délégation a installé à La Réunion les représentants de sa nouvelle promotion des Jeunes ambassadeurs des droits (JADE).

Éric Delemar a aussi rencontré l’ADFI, association luttant contre les dérives sectaires, réalisé une intervention en établissement scolaire sur le harcèlement scolaire dans le cadre du programme PHARE et est intervenu à l’Institut régional du travail social (IRTS) auprès de travailleurs sociaux en formation et en fonction.