Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits fondamentaux
Contribution à la stratégie nationale sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.
La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères.
La présente contribution est consacrée aux droits des personnes Roms étrangères.
Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
La présente contribution est consacrée aux personnes Roms ressortissantes citoyennes de l’Union européenne ou de pays tiers. Elle a été élaborée à partir des travaux réalisés par l’institution du Défenseur des droits depuis sa création et repose sur l‘expertise développée à partir des réclamations individuelles traitées par ses services d’instruction mais également de ses avis, recommandations et rapports portant sur des dispositions plus générales du cadre législatif et règlementaire.
