Personnes détenues : le Défenseur des droits publie un guide pour les aider à mieux connaître leurs droits et les faire respecter

Un accompagnement pour sensibiliser et protéger

Ce guide, destiné aux personnes détenues, explique dans un langage clair ce que dit le droit et comment le Défenseur des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend 4 grands chapitres consacrés : 

• à la vie quotidienne, 
• aux moyens de contrôle et à la discipline, 
• à la justice et aux démarches administratives, 
• aux personnes en situation de particulière vulnérabilité. 

Répondant à des questions pratiques (contacter sa famille, avoir accès à des soins médicaux spécifiques, être victime de violence de la part du personnel pénitentiaire, conditions de vie inadaptées au handicap…), ce guide leur donne des clés pour agir dans des situations concrètes d’atteintes aux droits pendant leur détention.

Conçu pour être accessible à tous, le guide utilise un langage clair pour permettre aux personnes détenues de s’en saisir. Il sera mis à leur disposition dans les bibliothèques de toutes les prisons.

Le Défenseur des droits est également présent dans tous les établissements pénitentiaires grâce à l’intervention de délégués spécialement formés et un dépliant remis à chaque détenu à son arrivée en détention. Depuis le printemps 2023, un numéro gratuit accessible uniquement aux personnes détenues, le 31 41, a également été mis en place. Avec ce guide, le Défenseur des droits complète et renforce sa démarche auprès de ce public qui est particulièrement confronté à la vulnérabilité.

Un déplacement en milieu pénitentiaire pour présenter le guide

Le jeudi 7 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droits, s’est rendue au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour présenter le guide aux personnes détenues. Elle était accompagnée des deux déléguées qui interviennent dans l’établissement, Anne-Claire Colleville et Odile de Courcy. Lors de cette visite, et avec la volonté d’avoir un échange privilégié, elle a rencontré des personnes détenues suivant une formation diplômantes d’auxiliaire de bibliothèque portée par Lire c’est Vivre et valorisant le droit d’accès au travail. La journée s’est terminée par une visite du quartier des mineurs en présence de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Education nationale.

Un constat alarmant nécessitant des réponses urgentes 

En parallèle, l’institution a publié une communication de la Défenseure des droits, Les droits des personnes détenues : un constat alarmant nécessitant des réponses urgentes, soulignant la situation alarmante dans les établissements pénitentiaires français. La surpopulation carcérale contribue à une aggravation générale des conditions de vie en détention et à une mise en danger des droits fondamentaux des personnes détenues. Souvent isolées et invisibilisées, ces dernières demeurent extrêmement éloignées de leurs droits, ce qui renforce leur vulnérabilité.