Un nouveau comité d’entente pour mieux répondre à l’enjeu de l’accès et de l’effectivité des droits des plus précaires

Une institution au service des plus précaires

Depuis sa création, le Défenseur des droits a dénoncé les atteintes portées aux droits des personnes précaires à l’occasion du traitement des réclamations. En matière d’accès à la santé, de logement, de droits sociaux, des décisions ont permis de porter des recommandations ou d’intervenir devant les juridictions.

Le réseau de délégué œuvre par la médiation, pour rétablir l’accès aux droits de personnes qui en ont été privées.

Depuis quelques mois, le Défenseur des droits est animé par une ambition renouvelée visant à mettre en place des dispositifs spécifiques visant à renforcer l’accès aux droits.

Des échanges privilégiés avec douze associations de terrain

Dans la continuité des actions menées pour mieux répondre à ces enjeux, la Défenseure des droits a mis en place un nouveau Comité d’entente axé sur la précarité.

Les comités d’entente sont des instances de concertation et de réflexion qui permettent à l’institution d’identifier les problématiques émergentes, de faire remonter des pratiques de terrain et de nourrir ses actions (saisines, propositions de réforme, groupes de travail, études…). Ces réunions sont également l’occasion pour le Défenseur des droits de mieux faire connaître ses missions, sa jurisprudence et ses modalités d’interventions aux associations mobilisées.

Le nouveau comité d’entente « Précarité » est constitué de 12 associations qui œuvrent quotidiennement sur le terrain : 

• ATQ Quart Monde
• CASP
• Emmaüs France
• Familles Rurales
• Fondation Abbé Pierre
• Fédération des acteurs de la solidarité
• Médecins du Monde
• Restos du Cœur
• Samu Social de Paris
• Secours Catholique
• Secours Populaire
• Uniopss

Des représentants de ces associations se réuniront deux fois par an en présence de la Défenseure des droits et de ses équipes.

L’accès aux droits des personnes précaires : une priorité de la Défenseure des droits

Au-delà de la création de ce nouveau comité d’entente, l’institution a engagé depuis plusieurs mois une série d’actions concrètes destinées à faciliter l’accès à l’institution par les personnes les plus éloignées du droit : simplification des formulaires de saisine, de ses courriers, de son site internet, ou la création de nouveaux outils.

Le Défenseur des droits a également diversifié les lieux de permanences de ses délégués territoriaux. Elles sont installées aussi bien dans les locaux d’associations caritatives, comme à Nice et Strasbourg, que dans des centres sociaux à Aubervilliers, Lyon et Marseille, des missions locales ou encore des maisons des adolescents, comme en Haute-Garonne.