La Défenseure des droits en déplacement à Lille

À l’occasion de ce déplacement, Claire Hédon a pu retrouver les équipes du Défenseur des droits, rassemblées autour d’Anne-Claire GRANDJEAN, cheffe du pôle régional Hauts de France de l’institution, et échanger sur les particularités du territoire. 

Le quartier de Wazemmes, « territoire de plein accès aux droits »

Le « non-recours » désigne les situations dans lesquelles des personnes éligibles à des aides et services sociaux ne les demandent pas. On estime ainsi à 34% le nombre de personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA) sans pour autant en effectuer la demande. Les raisons invoquées pour ce non-recours sont la méconnaissance des dispositifs ou des droits, la complexité des démarches ou encore le sentiment de stigmatisation ou de dévalorisation des personnes bénéficiaires.

En 2022, le Gouvernement a lancé l’expérimentation "Territoire zéro non-recours" pour lutter contre le phénomène du non-recours aux droits sociaux. 39 territoires testent de nouvelles approches pour s'assurer que toutes les personnes éligibles bénéficient effectivement des droits et services auxquels elles ont droit.
Parmi ceux-ci, la ville de Lille et son centre communal d’action sociale (CCAS) cherchent des solutions dans le quartier de Wazemmes avec une expérimentation baptisée « Wazemmes territoire de plein accès aux droits » débutée en janvier 2024.

Le non-recours accroît le risque de précarité et d’isolement des individus qui ne bénéficient pas des aides ou des droits auxquels ils pourraient prétendre. Que ce soit par manque d’information ou parce que les démarches sont trop complexes, il révèle une situation d’inégalité. Les équipes du Défenseur des droits suivent donc de très près cette expérimentation.

Une rencontre avec les acteurs du droit des étrangers

Sur les 5298 sollicitations adressées au Défenseur des droits dans le département du Nord en 2023, 2058 avaient pour sujet le droit des étrangers. Les demandes adressées à l’institution révèlent notamment des délais d’instruction très longs et des difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes de titre de séjour.

Afin de comprendre les difficultés rencontrées sur le terrain par les associations et acteurs institutionnels œuvrant en matière de droit des étrangers, Claire Hédon a rencontré les représentants de plusieurs structures.  

Des rencontres autour du droit à l’éducation et du droit aux loisirs

Les droits de l’enfant étaient le troisième thème de travail du déplacement de Claire Hédon à Lille avec la visite de l’école Ariane-Capon, une école singulière écoresponsable co-construite par les architectes et l’équipe pédagogique, et l’inauguration de l’édition 2024 d’UNIDay, « l’olympiade des droits de l’enfants » organisée par UNICEF France consacrée cette année au droit au sport et au loisirs.