Actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »
05 octobre 2015
Discrimination
Colloque organisé à la Cour de cassation le 5 octobre 2015
À l'occasion de l'anniversaire de la création de la HALDE en 2005, Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé et le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, organisaient conjointement un colloque sur le thème « 10 ans de droit de la non-discrimination ».
