L'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie adopte une déclaration sur la protection des lanceurs d'alerte
21 octobre 2024
- International
- Lanceurs d'alerte
La Défenseure des droits et son adjointe chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte étaient à Québec le 17 octobre 2024 pour le XIIème congrès de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF). À l'issue de ce congrès intitulé "Les défis de l'ombudsman dans la défense de l'État de droit", les membres de l'AOMF ont adopté une déclaration sur la protection des lanceurs d’alerte.
Après avoir rappelé les multiples sources de droit international en faveur de la protection des auteurs de divulgation, dans la perspective notamment de lutter contre la corruption et d’une meilleure intégrité publique, la déclaration de Québec fait part des constats des membres de l’AOMF sur les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Cette dernière implique pourtant de pouvoir dévoiler des informations sur des faits répréhensibles ou portant atteinte à l’intérêt public.
La déclaration invite par conséquent les Etats et Gouvernements à mieux prendre en compte la parole des lanceurs d’alerte en développant des systèmes efficaces de traitement des signalements ainsi que des règles et institutions qui protègent véritablement les lanceurs d’alerte contre les représailles. Elle recommande également d’accompagner les lanceurs d’alerte en leur accordant une assistance juridique et psychologique tout au long du processus de signalement.
Le Défenseur des droits a participé activement à l’élaboration de cette déclaration au sein du comité intégrité de l’AOMF dont il est membre.
L’adoption de la déclaration de Québec par l’ensemble des institutions représentées au sein de l’AOMF atteste de l’importance de l’enjeu de protection et de promotion des lanceurs d’alerte dans le monde. Le Défenseur des droits veillera à sa pleine mise en œuvre en France dans le cadre de sa mission d’accompagnement des lanceurs d’alerte.
