Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique

C’est la 3e édition de ce rapport biennal qui présente les analyses croisées de la DGAFP et du Défenseur des droits. Dans la première partie, la DGAPF présente un état des lieux des discriminations dans la fonction publique et analyse les politiques publiques de ressources humaines mises en œuvre pour les prévenir et favoriser la diversité. Dans la seconde partie, le Défenseur des droits présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

Les constats

Le Défenseur des droits constate de fortes discriminations signalées tant par la population que par les agents. En s’appuyant sur des testings et des études, il relève la persistance de discriminations à l’embauche ainsi que les inégalités et discriminations salariales subies par les femmes.
En 2022, sur l’ensemble des réclamations reçues pour discrimination par le Défenseur des droits, 17 % concernaient l’emploi public et 26 % l’emploi privé. Plus de la moitié des réclamations reçues concernaient des discriminations en raison du handicap ou de l’état de santé. Le critère de l’origine au sens strict est invoqué dans 12%, près de 20% si l’on lui adjoint les discriminations fondées sur la nationalité, l’apparence physique, le lieu de résidence, les convictions religieuses ou le patronyme.

La contribution de l’institution au rapport de la DGAFP reconnait des avancées indéniables mais constate qu’aucune stratégie nationale cohérente, transversale et stable de lutte contre les discriminations n’a été construite par les employeurs publics.

Les recommandations

Le silence et le non-recours des agents publics victimes de discriminations sont alimentés par la crainte des représailles. Le Défenseur des droits recommande en conséquence aux employeurs publics :

• d’améliorer les voies de signalement ;
• de se doter de procédures permettant de mener des enquêtes internes avec diligence, impartialité et rigueur ;
• de renforcer la protection des victimes ;
• de sanctionner les auteurs avec fermeté et dans une démarche de transparence.

Pour prévenir les discriminations au sein des trois fonctions publiques, le Défenseur des droits préconise notamment :

• de développer les outils de mesure et de systématiser les diagnostics pour approfondir la connaissance des discriminations au sein des administrations.
• de former l’ensemble des agents publics à la lutte contre les discriminations et de les sensibiliser aux biais discriminatoires des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
• de modifier les pratiques afin de renforcer l’objectivation, la transparence et la traçabilité des processus et critères de décision.

Consulter le rapport de la DGAFP et la contribution du Défenseur des droits sur le site de la DGAFP