Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
06 octobre 2021
- Accès aux droits
- Discrimination
- Gens du voyage
La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères.
La présente contribution est consacrée aux « Gens du voyage ».
Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
Cette contribution a été élaborée à partir des travaux réalisés par l’institution du Défenseur des droits depuis sa création et repose sur l‘expertise développée par les services d’instruction chargés du traitement des réclamations individuelles mais également des avis et recommandations portant sur des dispositions plus générales du cadre législatif et règlementaire.
Afin de compléter ses constats et travaux, la Défenseure des droits a souhaité conduire une série de consultations. Elle a pu ainsi entendre d’une part des « Gens du voyage », concernés en premier lieu par la Stratégie, des associations les soutenant et, d’autre part, un certain nombre d’institutions parties prenantes de l’action publique en matière d’accès aux droits des « Gens du voyage »
La Défenseure des droits a enfin pris connaissance des dernières études permettant de dresser un état des lieux au plus près des réalités et du quotidien des « Gens du voyage ».
