Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 mai 2016
- Discrimination
- Droits fondamentaux
- Étrangers
Pour le Défenseur des droits, le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.
Dans ce rapport il entend pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
